Monique Schmitt


Autre nom possible de la personne recherchée:
Monique Nadal
De: Schmitt (Monique), épouse Nadal
conseillère honoraire à la cour d'appel de Nancy, ancienne avocate au barreau de Strasbourg, ancienne bâtonnière ; 37 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020617164(source JORF)
nomination
17 Mai 200917/05/2009
De: Monique Schmitt, épouse Nadal
conseillère en service extraordinaire à la cour d'appel de Nancy
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2005-12-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000000265681(source JORF)
admission
27 Octobre 200527/10/2005
De: Monique Schmitt, épouse Nadal
avocate
Objet:
conseillère en service extraordinaire à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000577022(source JORF)
nomination
17 Juillet 199917/07/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.